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FLASH INFO

 

 

COLLECTE DÉCHETS AMIANTÉS EN 2019

Le SMICTOM organise deux journées dédiées à la récupération de déchets d’amiante des particuliers résidant sur son territoire.
Modalités d’organisation : cliquez ici

NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS AUX DÉCHETTERIES

pour plus d’informations, cliquez ici 

SMICTOM SAONE DOMBES
114 allée de Forquevaux
Zone d’activités de Fétan
01 600 TREVOUX
Tel : 04 74 00 19 02
plus d’info sur le site du smictom

INSCRIPTION SUR LA LISTE  ÉLECTORALE

La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales.

A compter du 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du Répertoire Électoral Unique (REU) l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous pourrez solliciter votre inscription sur les listes électorales en mairie ou sur www.service-public.fr toute l’année, et en vue d’un scrutin, jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin.

Pour 2019 : jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin du dimanche 26 mai 2019 (Élections Européennes) soit le 30 mars 2019.

Il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales  pour pouvoir voter.

Les communes ne sont plus dans l’obligation de prévoir une permanence le 31 décembre  pour permettre l’inscription sur les listes électorales.
Depuis 2019, les électeurs sont invités à contrôler leur inscription sur le Répertoire Électoral Unique via l’adresse:

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE



Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre 

Procédure simplifiée de déclaration en ligne

 


cni2

ATTENTION :
DU NOUVEAU POUR LA
DÉLIVRANCE DES CARTES
NATIONALES D’IDENTITE

pour plus d’informations, cliquez ici