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Déclaration de reconnaissance préalable

Contenu de la page : Déclaration de reconnaissance préalable

La reconnaissance permet d’établir la filiation des enfants nés hors mariage. C’est une démarche volontaire.

Où faire la déclaration :
Dans toutes mairies ou chez un notaire. Il est recommandé de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
La déclaration peut être faite à tout moment sans condition de délai, avant la naissance.

Le choix du nom :
L’enfant porte le nom de celui qui l’a reconnu en premier.
Dans le cas où le père viendrait seul établir cette reconnaissance, l’enfant portera son nom. Ceci est valable même si la mère établit une déclaration de reconnaissance une heure plus tard.

Inversement, si la mère déclare en premier la reconnaissance prénatale, l’enfant portera son nom.

Lorsque le choix du nom de l’enfant est celui des deux parents, ou si les parents ne sont pas encore certains de ce choix, il est impératif que les parents établissent en-semble leur déclaration de reconnaissance. On parle de « déclaration conjointe ».

Si le nom de l’enfant choisi par les parents est celui du père, la mère n’a pas d’obligation de déclaration.

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La reconnaissance permet d’établir la filiation des enfants nés hors mariage. C’est une démarche volontaire.

Où faire la déclaration :
Dans toutes mairies ou chez un notaire. Il est recommandé de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
La déclaration peut être faite à tout moment sans condition de délai, avant la naissance.

Le choix du nom :
L’enfant porte le nom de celui qui l’a reconnu en premier.
Dans le cas où le père viendrait seul établir cette reconnaissance, l’enfant portera son nom. Ceci est valable même si la mère établit une déclaration de reconnaissance une heure plus tard.

Inversement, si la mère déclare en premier la reconnaissance prénatale, l’enfant portera son nom.

Lorsque le choix du nom de l’enfant est celui des deux parents, ou si les parents ne sont pas encore certains de ce choix, il est impératif que les parents établissent en-semble leur déclaration de reconnaissance. On parle de « déclaration conjointe ».

Si le nom de l’enfant choisi par les parents est celui du père, la mère n’a pas d’obligation de déclaration.