Règlementation

Veuillez trouver l’arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. Cet acte : place la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation d’alerte ; maintient la zone d’alerte eaux souterraines « […]

Bonjour, Nous vous prions de trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. Vous trouverez les flyers et documents en PJ. Arrêté du 13102023 FlyerAlerteHorsSaoneAval guidelectureaprestriction flyereau

Arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 portant restrictions de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Cet acte place le bassin « Dombes-Sud » dont fait partie Villeneuve en situation d’alerte renforcée pour les eaux superficielles et les eaux souterraines. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de […]