Veuillez trouver l’arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte :
- place la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation d’alerte ;
- maintient la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée.
Téléchargements
Arrêté prefectoral du 27032024