Brûlage des déchets

Le brûlage des déchets verts issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillage et autres pratiques similaires, quelle que soit leur teneur en humidité à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel EST INTERDIT par arrêté préfectoral.

Interdiction écobuage

pdf - 2.5 Mo

(voir pièce jointe)

LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS

LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS ne doivent pas procéder au brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets verts. Ils ont à leur disposition DEUX DÉCHÈTERIES pouvant prendre en charge les déchets verts sur les communes de FRANS et de TOUSSIEUX.

Les professionnels doivent assurer la valorisation de leurs déchets.

SANCTIONS

Le non-respect de ces prescriptions et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe de 450 euros ou plus (article 131-13 du code pénal)

Le brûlage des nids de chenilles processionnaires ne doit s’effectuer qu’après autorisation de la Mairie.