Vous pouvez faire pousser des arbres et des plantations librement dans votre jardin.

Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété, ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Si vous souhaitez planter un arbre en limite de propriété et sous réserve d’un règlement ou d’un cahier des charges particulier, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.

• Si la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres : la distance minimum par rapport à la limite de propriété est de 0.50 mètre.
• Si la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres : la distance minimum par rapport à la limite de propriété est de 2 mètres.

A savoir : La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre.
La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.